Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

Article 1 – Identification du vendeur

USELESS PRIDE DISTRIBUTION

Siège social : 4 Rue de Kourou, 31240 L'Union – France

SIRET : 95275579100011

N° TVA intracommunautaire : FR07952755791

RCS Toulouse 952 755 791

Directeur de la publication : Olivier Derouinau

Contact : support@uselesspride.com

La boutique en ligne est hébergée par Shopify International Limited, 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée par un consommateur non professionnel sur la boutique en ligne exploitée par USELESS PRIDE DISTRIBUTION. Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.

En passant une commande, l'acheteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve.

Article 3 – Produits

La boutique propose à la vente :

• Des produits fabriqués à la demande (Print on Demand) : t-shirts, sweats, hoodies, posters, stickers, patches et tout autre article dont la production est déclenchée par la commande

• Des produits physiques préfabriqués ou déjà personnalisés : vinyles, CD, jeux de société, t-shirts et autres produits qui ne sont pas produits à la demande. 

Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible. En cas d'erreur ou d'omission manifeste, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au moment du passage de commande et ne sont pas inclus dans les prix des produits.

Article 5 – Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et des prix en vigueur. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande. Cet email peut être dirigé vers les spams ; merci de vérifier ce dossier.

Chaque commande se voit attribuer un numéro de commande unique. Ce numéro doit être communiqué pour toute demande relative à la commande.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est effectué de façon sécurisée via les moyens de paiement proposés par Shopify Payments. Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées chaque jour ouvré. Le délai de traitement est de 48 à 72 heures ouvrées, hors périodes de forte demande ou de vacances. Pour les articles POD, un délai supplémentaire de production peut s'appliquer (voir politique d'expédition).

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements extérieurs (grèves, intempéries, etc.).

En cas de colis perdu : le vendeur accompagnera l'acheteur dans ses démarches auprès du transporteur. Une déclaration de perte ne pourra être initiée qu'après un délai de deux semaines suivant la date d'expédition.

Article 8 – Droit de rétractation et remboursements

Les conditions de retour, d'échange et de remboursement sont décrites dans la Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En résumé : les produits POD sont non remboursables sauf défaut ou erreur ; les produits fabriqués ou déjà personnalisés bénéficient du droit de rétractation de 14 jours.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les designs, visuels et contenus présents sur les produits et sur la boutique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'acheteur acquiert uniquement le produit physique et n'acquiert aucun droit de reproduction ou d'exploitation des œuvres qui y figurent.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers (transporteur notamment).

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande en cause.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur la boutique. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données..

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français et en anglais ; en cas de contradiction, la version française prévaut.